Vos droits

Hausse constante du nombre d’expulsions.

Celles ci ont quadruplé depuis 40 ans, et doublé ces dix dernières années. Elles devraient en théorie être plus nombreuses encore cette année que les années précédentes. L’expulsion illégale au moyen de menaces, manœuvre ou voies de fait est un délit (article L.226-4-2 du code pénal). Si le propriétaire ou des « gros bras » sont là, ou que d’autres types de pressions sont exercées, la victime doit appeler la police et/ou déposer plainte, tenter de conserver des preuves (films, enregistrement, attestation des voisins) et contacter le DAL.

DAL - locataires HLM

28 décembre 2022

Nous avons des droits, ensemble, défendons les ! Aujourd’hui, nous sommes de plus en plus de locataires HLM en difficulté. Les loyers, les charges et l’énergie augmentent, (…)

Aide juridictionnelle

28 décembre 2022

Comment obtenir une aide juridictionnelle ? Toute personne ayant de faibles revenus peut faire valoir ses droits en justice, grâce à l’aide juridictionnelle. – L’État prend (…)

Demande d’hébergement DALO

28 décembre 2022

Loi DALO (Droit Au Logement Opposable). La loi DALO du 5 mars 2007, entrée en vigueur en 2008 est le fruit des combats des mal logés/sans logis et des associations comme DAL (…)

Vos droits en cas d’expulsion

28 décembre 2022

Les étapes de la procédure : que faire ? Les motifs d’expulsion. Spécifique au privé (loi de 1989) : Congé vente, reprise ou pour motif réel et sérieux : Le propriétaire (…)

Le droit à un logement convenable

20 août 2020

Le logement est un droit, pas une marchandise. Le logement permet d’assurer la stabilité et la sécurité d’un individu ou d’une famille. Notre domicile, qui est au cœur de (…)

Déclarer une manifestation

16 janvier 2019

Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique.1 – Le contexte répressif actuel : Les mobilisations sociales de ces dernières semaines, ont (…)

Sans-abris : une ordonnance historique du Conseil d’État

10 février 2012

Le 10 février 2012, le Conseil d’État reconnaît que le droit à l’hébergement d’urgence est une liberté fondamentale. Par un arrêt historique rendu aujourd’hui, suite à une (…)